Introduction d’une réclamation
Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation contre la décision prise par HAPPN dans les cas suivants :
- Décision de suspension d’un compte ;
- Décision de ne pas donner suite au signalement d’un contenu.
La réclamation peut être envoyé par un e-mail à l’adresse suivante : dispute@happn.fr, dans un délai de six (6) mois suivant la notification de la décision.
La procédure est gratuite.
Traitement de la réclamation par HAPPN
Cette procédure permet à l’utilisateur de voir une décision le concernant ou concernant un contenu qu’il a signalé, réexaminée par HAPPN.
Dès réception, la réclamation est transmise à l’équipe compétente.
Toute réclamation entrainera une nouvelle analyse de la situation, sauf en cas de réclamation abusive (par exemple, en cas de réclamation manifestement infondée ou formée de nouveau après un rejet).
HAPPN se réserve le droit lors de cet examen de demander à l’utilisateur des éléments additionnels, lui permettant le cas échéant de revoir sa décision initiale.
HAPPN s’engage à effectuer cet examen dans un délai raisonnable et dans tous les cas, ne pouvant excéder 10 jours.
A l’issue de l’examen effectué par HAPPN, l’utilisateur auteur de la réclamation sera informé de la suite donnée à celle-ci et de l’éventuelle nouvelle décision prise par HAPPN en cas d’infirmation.
Confidentialité
Les réclamations sont traitées de manière confidentielle et dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Les informations partagées lors de la procédure décrite par le présent règlement intérieur ne sont divulguées aux autorités compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Équité et impartialité
Les réclamations sont traitées objectivement et de manière impartiale, sur la base des conditions générales et des textes légaux et règlementaires, notamment ceux encadrant la liberté d’expression, ce qui garantit des décisions équitables.
L’équipe applique des procédures pré-établies afin d’éviter toute forme de discrimination.
Autres voies de recours
Vous avez également la possibilité de saisir un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges ou d’exercer un recours auprès de la juridiction compétente.